Site officiel Raid Handi-Forts
Directrice de publication :
Anne Vignot,
Maire de la Ville de Besançon
Présidente de Grand Besançon Métropole
Animation éditoriale, gestion et mise à jour :
Directions Communication de Grand Besançon Métropole et de la Ville de Besançon
Photographies :
E. Chatelain, J.C. Sexe, E. Eme
Maintenance technique et hébergement :
Grand Besançon Métropole
Direction des Systèmes d’Information
La City – 4 rue Gabriel Plançon
25043 Besançon cedex
Hébergement : Société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
www.ovh.com
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
Dispositions légales
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes-usagers. Elles vous sont demandées dans un cadre légal défini ou une finalité spécifique. Dans ce cas votre consentement peut être nécessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.
Sécurité des traitements
Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs de la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole traitant vos demandes. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données recueillies par la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Droits d’accès aux données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.
Cookies utilisés sur notre site
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Mesure d’audience Matomo
Engagement de conformité
La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole adhèrent pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse dpo@grandbesancon.fr ou par courrier à Grand Besançon Métropole – Délégué à la Protection des Données, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON.
Le responsable du traitement est :
- la Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON, représentée par Madame la Maire.
- Grand Besançon Métropole, 4 rue Plançon, 25043 Besançon cedex, représenté par Madame la Présidente.
Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.
Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse des directions communication de la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d’auteurs
Le présent site constitue une oeuvre dont la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole sont l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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